Conditions générales des ventes

Entre L’Atelier Pole Studio représenté par Eva Huleu , enregistré au RCS Nantes sous le numéro 834 884 967 00029, capital social x € et dont le siège social est au 5 rue de la Coutrie, 44520 Issé , ci-après dénommé:

L’Atelier Pole Studio et le client ci après dénommé :

« l’élève » ou « le participant »,

il est convenu et arrêté ce qui suit :

PRÉAMBULE :

Le prestataire de services est spécialisé dans l’enseignement de la Pole Dance, de l’Exotic et d’activités connexes. Le participant est un particulier ou une entreprise. Le prestataire propose au client, qu’il accepte aux conditions ci-dessous d’assurer les cours et les stages conformément aux règles définies dans le présent contrat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes de cours, de stage et de location auprès du prestataire. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de l’achat, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client. Les informations concernant les cours, les stages et les locations sont données au client sur le site internet et/ou par mail et à la demande du client.

Article 2 : LA PRESTATION

L’Atelier Pole Studio propose différents types de produits et services, à savoir :

Cours collectifs et cours particuliers de Pole Dance, Exotic et autres disciplines en liens avec les disciplines aériennes.
Groupes privés et Enterrements de Vie de Jeune Fille / Anniversaire
Stages et événements occasionnels

Article 3 : CONDITIONS DE VENTE

Conditions de vente :

Les cours sont vendus à l’unité, par carte de plusieurs cours ou cours à l’unité

Les cours sont enregistrées sur le logiciel informatique FITOGRAM, qui décompte les cours à chaque rdv pris.

Les cartes proposées sont:

La carte de 10 cours est valable 3 mois

La séance découverte valable 1 fois

La séance prise à l’unité valable 1 fois

Durée :

Le présent contrat prend effet dès l’achat. La durée de la prestation est définie sur le site internet.

Le prix :

Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le présent site internet du prestataire : www.latelierpolestudio. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment bien que les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements.

Le paiement :

Les règlements des cours s’effectuent par virement, chèque ou espèces.

En cas d’impayé le client devra s’acquitter du montant de la somme et ne pourra bénéficier d’aucun cours jusqu’à régularisation de celui-ci. Les frais de l’exécution forcée seront à la charge du débiteur.

Article 4 : GROUPES / COURS PARTICULIERS

Les cours privatisés ou cours particuliers sont réservés après règlement d’un acompte. L’acompte sera non remboursable en cas d’annulation moins de 72 heures à l’avance, sauf fourniture d’un justificatif médical ou professionnel (postérieur à la réservation).

Article 5 : RÉSERVATION ET ANNULATION

Réservation :

Pour garantir le bon fonctionnement des cours et du studio, les réservations et annulations seront obligatoirement faites via la plate-forme FITOGRAM. Les comptes étant nominatifs et engageant chaque client lors de son inscription aucun échange avec une tierce personne n’est possible.

Annulation par le participant:

Tout cours non annulé au moins 24H avant via son espace FITOGRAM sera redevable dans sa totalité et décompté.

Annulation par le prestataire :

En cas d’annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits. Si le client est à la carte ou abonnement, aucun cours ne sera décompté.

Article 6 :RÉTRACTATION

Délai :

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Modalités :

Le contrat est considéré comme conclu à partir de la commande, de l’achat à distance, de l’accord donné, consentement donné par voie électronique, accord conclu par téléphone, etc…

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer L’Atelier Pole Studio de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, en complétant et renvoyant le présent formulaire :

A l’attention de L’Atelier Pole Studio,

5 rue de la Coutrie 44520 Issé

Je soussigné (Nom du client), résidant au (adresse du client), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-après :

Commandé le :

Date et Signature du client

La date de réception de la notification détermine la date de résiliation du contrat.

Si le client a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Article 7 : SUSPENSION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Suspension temporaire :

L’Atelier Pole Studio permet la prolongation de contrat d’une durée maximale de 10 mois sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, sous présentation d’un justificatif médical de moins de sept jours, interdisant la pratique DE TOUTES ACTIVITÉS SPORTIVES , et/ou attestation de l’employeur.

Résiliation du contrat :

Le client peut résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du prestataire. Le client devra en faire la demande par une lettre de résiliation recommandée, avec accusé de réception accompagnée d’un certificat médical datant de moins de 30 jours interdisant la pratique DE TOUTES ACTIVITÉS SPORTIVES, ou d’un justificatif de mutation professionnelle ou de déménagement à plus de 50 km du studio du prestataire (sauf si le contrat a été souscrit à plus de 50 km). Si la date de réception de demande intervient après une échéance le client bénéficiera des services du mois qui la suit. En cas de non paiement ou en cas de non respect de l’une des clauses du présent contrat, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat.

Planning:

Des modifications de planning peuvent être opérées tout au long de l’année. Ces modifications ne seront en aucun cas un motif de résiliation du présent contrat. Planning non contractuel. Le prestataire se réserve le droit de le changer sans préavis.

Article 8 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Déroulement des cours :

Pas de crème ni autre substance sur la peau depuis votre dernière douche. L’élève ne devra porter aucun bijoux (bracelet, bague, …) qui pourrait blesser l’élève lui-même, autrui ou détériorer le matériel. Les spectateurs ne seront pas autorisés à assister aux cours. L’élève s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition. Pour le confort de toutes, l’élève s’engage à avoir une hygiène corporelle convenable.

Le participant pendant le cours :

Aucun retard de plus de 10 minutes en sera accepté. Aucun remboursement de commande ne pourra être effectué dans cette hypothèse.

Chacun gère son niveau de fatigue et « d’appréhension éventuelle » ; par ailleurs le professeur peut émettre des réserves ou vous déconseiller un exercice de niveau supérieur par une mesure de sécurité. Avant de tester il s’assure d’avoir compris et entendu le chemin, les grips et points d’attentions principaux. A tout moment l’élève peut choisir d’utiliser les tapis de sol ou demander une parade (aides à la réalisation ou sécurité à l’exécution renforce des grips ou orientation du corps, …) Même si plusieurs niveaux sont dans le même cours, l’élève ne réalise que les figures correspondant à son niveau de progression ou approuvées par le professeur.

Article 9 : RESPONSABILITÉ

Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat. Afin de prévenir le risque de blessures, l’élève s’engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours (échauffements, étirements, …), les consignes du professeur. A défaut d’un certificat d’aptitude à la Pole Dance l’élève déclare être en bonne santé et présenter une condition physique compatible à la pratique d’un sport et reconnaît avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique des activités pour lesquelles le client est inscrit. Il est demandé à l’élève d’informer le prestataire des problèmes de santé qui peuvent entrer en considération dans la pratique d’une activité physique et sportive.

La responsabilité de L’Atelier Pole Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel.

Article 10 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de L’Atelier Pole Studio ne peut être engagée en cas de non exécution de l’une de ses obligations en cas de force majeure.

Les cas de force majeure suspendent les obligations dues aux présentes Conditions Générales. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement , tremblement de terre, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales.